Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ToubibTrip, accessible via le site web toubibtrip.com et les applications mobiles iOS et Android. ToubibTrip est une plateforme technologique de mise en relation entre des patients (voyageurs ou résidents) et des professionnels de santé, permettant la recherche de praticiens, la prise de rendez-vous en ligne, la téléconsultation et le paiement sécurisé des consultations.

2. Définitions

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » : l'ensemble des services ToubibTrip accessibles via le site web et les applications mobiles.
• « Utilisateur » ou « Patient » : toute personne physique inscrite sur la Plateforme en vue de rechercher un professionnel de santé et/ou de prendre rendez-vous.
• « Professionnel de santé » ou « Praticien » : tout médecin, spécialiste ou professionnel de santé inscrit sur la Plateforme et dont l'identité professionnelle a été vérifiée.
• « Rendez-vous » : toute consultation (en cabinet ou par téléconsultation) réservée via la Plateforme.
• « Téléconsultation » : consultation médicale réalisée à distance par visioconférence via la Plateforme.
• « Organisation » : clinique, hôpital ou cabinet de groupe inscrit sur la Plateforme regroupant plusieurs Praticiens.
• « Partenaire » : société d'assurance, mutuelle ou entreprise ayant conclu un contrat B2B avec ToubibTrip.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de votre compte, vous confirmez expressément avoir lu et accepté ces conditions. ToubibTrip se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

4. Description des services

ToubibTrip propose les services suivants :

• Recherche de professionnels de santé par spécialité, localisation, langue parlée et disponibilité.
• Prise de rendez-vous en ligne avec confirmation immédiate et rappels automatiques.
• Téléconsultation sécurisée par visioconférence avec partage de documents médicaux.
• Paiement en ligne sécurisé et gestion de la facturation.
• Gestion des dossiers de membres de famille (proches, enfants mineurs).
• Interface multilingue permettant de trouver un praticien parlant votre langue, partout dans le monde.

5. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
• Informer immédiatement ToubibTrip en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
• Ne créer qu'un seul compte par personne. Tout compte créé avec des informations fausses ou dans un but frauduleux pourra être supprimé immédiatement.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Utiliser les services de manière loyale et conformément à leur destination.
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni porter atteinte à sa sécurité.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations médicales.
• Respecter les Professionnels de santé et adopter un comportement courtois lors des consultations.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas extraire, collecter ou exploiter les données de la Plateforme de manière automatisée (scraping, data mining).

7. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont soumis à la disponibilité des Praticiens et confirmés par email et notification. La réservation doit être effectuée au minimum 2 heures avant l'heure du rendez-vous et au maximum 60 jours à l'avance. La durée standard d'une consultation est de 30 minutes, configurable par le Praticien entre 15 et 120 minutes. Tout rendez-vous confirmé engage le Patient à se présenter ou à annuler dans les délais prévus. Les non-présentations (no-show) répétées peuvent entraîner des restrictions sur votre compte.

8. Téléconsultation

Les téléconsultations sont réalisées par visioconférence sécurisée via la Plateforme. Le Patient doit disposer d'un équipement adapté (caméra, microphone, connexion internet stable). La téléconsultation ne se substitue pas à une consultation physique lorsque celle-ci est médicalement nécessaire. Le Praticien se réserve le droit de mettre fin à une téléconsultation et de recommander une consultation en cabinet s'il l'estime nécessaire. Les téléconsultations sont soumises à la réglementation en vigueur dans le pays du Praticien.

9. Conditions financières

Les tarifs des consultations sont fixés librement par chaque Praticien et affichés sur la Plateforme avant la réservation. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS). Le montant est préautorisé au moment de la réservation et débité après la consultation. Une facture détaillée est automatiquement générée et disponible dans votre espace personnel. ToubibTrip prélève une commission de service sur chaque transaction, transparente et incluse dans le tarif affiché.

10. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous : remboursement intégral (100%) du montant payé.
• Annulation entre 12 et 24 heures avant le rendez-vous : remboursement de 50% du montant payé.
• Annulation moins de 12 heures avant le rendez-vous ou non-présentation : aucun remboursement. En cas d'annulation par le Praticien, le Patient est remboursé intégralement. ToubibTrip se réserve le droit de modifier ces conditions en cas de circonstances exceptionnelles.

11. Obligations des Professionnels de santé

Les Professionnels de santé inscrits sur la Plateforme exercent en tant que praticiens indépendants. Ils s'engagent à maintenir leurs qualifications à jour, à fournir des soins conformes aux règles de l'art médical et à la déontologie de leur profession. Un processus de vérification est mis en œuvre par ToubibTrip (vérification des diplômes, numéro d'enregistrement professionnel). Un médecin non vérifié ne peut en aucun cas recevoir de rendez-vous via la Plateforme.

12. Responsabilité

ToubibTrip agit en qualité d'intermédiaire technique et n'intervient pas dans la relation médicale entre le Patient et le Praticien. ToubibTrip ne saurait être tenu responsable : des actes médicaux réalisés par les Praticiens, de la qualité des soins prodigués, des diagnostics ou prescriptions émis, des dommages résultant d'une interruption temporaire du service pour maintenance, ni des contenus publiés par les utilisateurs. ToubibTrip s'engage néanmoins à assurer la meilleure disponibilité possible de la Plateforme et à vérifier les qualifications des Praticiens inscrits.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, marques, base de données, logiciels, architecture, design) sont la propriété exclusive de ToubibTrip ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ToubibTrip est strictement interdite.

14. Protection des données personnelles

ToubibTrip traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

15. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis ou des commentaires sur la Plateforme. Vous restez responsable du contenu que vous publiez et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. ToubibTrip se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

16. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. ToubibTrip n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

17. Force majeure

ToubibTrip ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, pannes d'infrastructures techniques ou décisions gouvernementales.

18. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant notre support. ToubibTrip peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation abusive de la Plateforme, après notification préalable. La résiliation n'affecte pas les rendez-vous déjà confirmés ni les obligations financières en cours.

19. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend relatif aux présentes CGU, nous vous invitons à contacter notre service client à support@toubibtrip.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation qui pourraient attribuer compétence à d'autres juridictions.